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Éditeur du site

Ets OBERTI et fils, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 €.
Adresse du siège social : Chemin de Granisse, 81230 LACAUNE N° de téléphone : +33 5 63 37 00 21 N° RCS : 307 773 119 (RCS de Castres) Capital social : 100 000 € N° de TVA : FR37 307 773 119 Numéro de déclaration CNIL : 1640227vO

Conception et crédits

KOM2 (SARL Harada) – Pavillon Izarbel – 2 Terrasses Claude Shannon – Technopole Izarbel Cote Basque – 64210 Bidart © Crédits Photos: PG Com, LEJOYEUX Patrice, Photo VERGELY, Ets OBERTI et fils

Droits de propriété intellectuelle

Le site www.oberti.fr est la propriété des Ets OBERTI et fils. Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction, distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites pénales.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RGPD CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE

La société OBERTI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Dans le cadre de la collecte de vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre par la société OBERTI et des finalités poursuivies, conformément aux dispositions légales et réglementaires de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, du Règlement Européen et de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016.

I- DEFINITION

1) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données «à caractère personnel» recouvrent l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques qui permettent de les identifier directement ou indirectement.

Une personne est identifiée ou identifiable dans un fichier dès lors que figurent dans ce dernier des informations permettant directement ou indirectement son identification, par exemple : son nom et son prénom, l’adresse IP de son ordinateur, son numéro de téléphone, un numéro d’identifiant (…), ou encore une combinaison d’informations permettant de reconnaître cette personne au sein d’une population telles que, par exemple, son lieu de résidence, sa profession, son âge et son genre (...)

2) Qu’est-ce qu’un fichier ?

La loi Informatique et Libertés définit la notion de fichier par un ensemble structuré et stable de données à caractère personnel, quel que soit le support, « papier »et/ou « numérique ».
Un fichier est constitué d’un ensemble de « fiches », de listes ou de dossiers, structuré par un système de classement ou d’indexation permettant d’accéder facilement aux données.

3) Qu’est-ce qu’un traitement ?

Pour la CNIL, le traitement de données à caractère personnel recouvre toutes les opérations portant sur les données, c’est-à-dire « la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.».

4) Qui est le Responsable d’un traitement?

Collecter, exploiter, gérer les données personnelles engagent des responsabilités.
La société OBERTI détermine dans un Registre dédié :

les finalités des traitements
les moyens mis en œuvre & mesures de sécurité
les catégories de données personnelles concernées
le délai de conservation.

La société OBERTI s’engage à ne conserver et ne traiter que des données personnelles indispensables et nécessaires au bon fonctionnement de la société : données lui permettant de remplir ses obligations vis-à-vis des salariés, clients, fournisseurs, sous-traitants (…)
Au sein de chaque service traitant des données personnelles, un Responsable de traitement est désigné.
Ce dernier s’engage à :

Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles
Informer les personnes de leurs droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité.
Vérifier les mesures de sécurité en place
Traiter les demandes de réclamations et les demandes des personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits
Assurer le traitement des procédures internes en matière de violations de données et les déclarations éventuelles à la CNIL.

II . MESURES PRISES EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

1) Nous recueillons votre consentement.

Nous recueillons votre consentement exprès avant toute collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et à signer.

2) Nous sommes transparents

Nous vous informons clairement de la finalité du traitement envisagé.
Nous collectons vos données à caractère personnel principalement pour répondre à l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

Création de votre compte client afin de permettre la prise en compte de vos commandes
Gestion et traitement des demandes de devis
Gestion des contrats commerciaux
Gestion et traitement des factures
Gestion et traitement des livraisons
Gestion des achats, approvisionnements et réapprovisionnements
Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos réclamations et de vos demandes
Réaliser un suivi qualité de nos produits
Vous proposer des offres promotionnelles et mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations avec la faculté de vous y opposer
Elaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché notamment dans le but d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes.
Vous envoyer des newsletters, lettres d’informations pour vous tenir informer des nouveautés avec la faculté de pouvoir vous y opposer en vous désinscrivant.
Conserver vos données dans des documents légaux, en conformité avec les normes juridiques et réglementaires en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et des organismes sociaux si besoin.
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité (…)

3) Nous sommes pertinents dans notre collecte

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes ni en assurer le suivi.

4) Nous respectons scrupuleusement vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, du Règlement Européen et de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité.
Ainsi vous pouvez à tout moment télécharger notre demande de réclamation sur le site internet de notre société et nous la retourner par mail, et ce, afin d’exercer vos droits auprès du Responsable de traitement concerné.
Une fiche de demande de réclamation a été prévue à cet effet.

III. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet.
Dans le cadre de notre activité et pour la bonne réalisation des projets et affaires commerciales, nous pouvons également transmettre des informations aux sous-traitants habilités.

IV. SECURITE DES DONNEES COLLECTEES

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour vous et pour nous. En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cette fin nous avons mis en place des mesures techniques telles qu’un pare feu, anti-virus, filtre anti-spam et des mesures organisationnelles telles qu’un système d’habilitations et d’accès par mots de passes sécurisés, des moyens de protection physique (…)
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi en interne, les salariés de la société OBERTI sont formés et sensibilisés à la sécurité et au traitement des données personnelles.
Chaque salarié qui dans le cadre de ses fonctions, accède à des données à caractère personnel signe un engagement de confidentialité.
Un process interne dédié à la sécurité des données personnelles est aussi mis en place au sein de la société OBERTI et suivi par l’ensemble des salariés.

V. MISE A JOUR DE LA PRESENTE CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.
Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.

Fait à Lacaune, le 21/05/2021

La Direction

DONNEES DE L'ENTREPRISE

La société OBERTI a calculé son Index de l'égalité professionnelle et a obtenu le score de 87/100.